Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Capital QuartzNord accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Renseignements recueillis

Lorsque vous communiquez avec Capital QuartzNord ou remplissez une demande de financement, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation et au traitement de votre demande, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, la localisation de la propriété détenue, la valeur estimée de la propriété, les renseignements relatifs à votre demande ou à votre projet de financement ainsi que les renseignements financiers nécessaires à l'analyse de votre dossier.

Nous pouvons également recueillir les documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande, tels que des pièces d'identité, relevés hypothécaires, preuves de revenus ou autres documents pertinents. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

2. Utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés afin de répondre à vos demandes, analyser votre situation et votre demande de financement, vérifier votre admissibilité à une solution de financement, communiquer avec vous concernant votre dossier, obtenir les renseignements ou documents nécessaires à son traitement, respecter nos obligations légales et réglementaires, prévenir la fraude et protéger nos activités. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

3. Communication à des tiers

Capital QuartzNord ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à la prestation de nos services, certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services, professionnels ou partenaires participant au traitement de votre dossier, dans la mesure permise par la loi et sous réserve des mesures de protection applicables. Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

4. Protection et conservation

Capital QuartzNord prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, la communication ou la modification non autorisée.

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux obligations légales applicables. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

5. Site Web et témoins (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à l'analyse et à l'amélioration de l'expérience des visiteurs.

Lorsque requis, vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen des options offertes sur le site. Certains services technologiques utilisés pour exploiter notre site ou traiter les renseignements peuvent entraîner un traitement ou une conservation de renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque cela s'applique, Capital QuartzNord prend les mesures requises par la législation applicable afin d'assurer une protection adéquate des renseignements.

6. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, la rectification de renseignements inexacts ou incomplets, le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de l'utilisation ou de la communication, ainsi que des renseignements concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités. Vous pouvez également communiquer avec nous pour toute question ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Capital QuartzNord.

Courriel : finance@capitalquartznord.com
Téléphone : 450-924-3131

8. Modifications

Capital QuartzNord peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La version à jour sera publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière mise à jour.